Facebook, LeBonCoin, Twitter, le gouvernement va pouvoir traquer la fraude fiscale partout sur le web ! Le controversé article 57 du projet de loi de finances pour 2020 a été adopté au Sénat, et ce malgré un amendement de suppression. Dès 2020, le fisc et les douanes pourront consulter et se servir de toutes les données accessibles sur les réseaux sociaux et les sites de e-commerce afin de traquer les comportements frauduleux.
Nous vous en parlions dans nos colonnes en octobre 2019. Le Fisc envisageait d’espionner les contribuables sur les réseaux sociaux et les sites de e-commerces. Une mesure qui devait être instaurée par l’article 57 du nouveau projet de loi de finances 2020. Or, il s’avère que ce projet de loi, fortement controversé, vient d’être adopté par le Sénat, et ce malgré un amendement de suppression.
Concrètement dès janvier 2020, les administrations fiscales et douanières pourront collecter et exploiter des données mises en ligne sur les réseaux sociaux comme Facebook et Instagram, et sur les sites de e-commerce comme eBay ou Cdiscount. Selon le ministre des finances Gérald Darmanin, cette mesure a pour objectif de donner à l’Etat « les moyens d’aller aussi vite que les voleurs » et de traquer avec plus d’efficacité l’économie souterraine (vente de tabac, trafic de faux papiers d’identité, et autres), et les fraudeurs fiscaux.
Lors des premières lectures du texte à l’Assemblée Nationale en début novembre 2019, il était question d’utiliser et d’analyser les signes extérieurs de richesse publiés sur les réseaux sociaux : photo d’un yatch ou de vos vacances aux Bahamas par exemple. Le Sénat garantit que les agents du fisc et des douanes ne pourront pas se baser sur ces éléments pour étayer leurs enquêtes.
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